Conseils municipaux du Pouliguen

Dans l’attente de vous donner une information plus exhaustive de chaque conseil, vous trouverez l’ordre du jour et le communiqué du Groupe LPA des derniers conseils municipaux.

Conseil Municipal du Pouliguen du 27 juillet 2015

+ Ordre du jour (PDF)

+ Communication principale Groupe LPA – Conseil Municipal du 27 juillet 2015

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1/ Délibération 1 Programme Local de l’Habitat 2015-2020
Avis de la commune du Pouliguen sur le projet arrêté par Cap Atlantique Vote abstention du Groupe LPA.Intervention LPA :
Nous avons précisé vouloir sortir de la réponse obligée à l’Etat et d’un projet de PLH destiné à éviter les sanctions liées à l’application de la loi SRU. Ce projet de PLH est pour nous l’opportunité d’évoquer la politique du logement et ses impacts sur l’évolution de notre commune.
Le projet de PLH est très exhaustif allant de l’accueil des personnes âgées à la précarité énergétique. Mais, nous n’en restons pas moins dubitatifs concernant certains axes et les outils mis en place par Cap Atlantique ou les communes comme la baisse des résidences secondaires. D’ailleurs, ces axes – louables mais irréalisables par absence d’outils concrets- se traduisent par aucun budget prévisionnel.
Si nous ne pouvons nous prononcer sur ce projet de PLH à l’échelle de l’intercommunalité, nous ne sommes absolument pas convaincus par son application sur les communes de bord de littoral, notamment dans notre commune.
Nous connaissons deux soucis majeurs auxquels la politique du logement doit prioritairement répondre : la baisse de la population et son vieillissement. Or, les objectifs de production du PLH relatifs à notre commune ne prennent pas du tout en compte ces deux préoccupations. Derrière celles-ci, c’est l’inquiétude au niveau du maintien des classes, de l’école au collège sur notre commune, de la présence de familles et d’enfants, du dynamise de la commune.
Sur les 48 logements locatifs sociaux prévus sur la période 2015-2020, 30 sont destinés à des logements pour personnes âgées, soit 62.50 % répartis en T2 et T3. Cela est en contradiction avec le projet de PLH lui-même qui préconise que 81% des logements sociaux produits seront des logements familiaux.
Sur la production totale de 120 logements, 80% seront consacrés à des personnes âgées (résidence senior d’environ 66 logements + 30 logements locatifs sociaux, par le même promoteur, située rue de la Crique).
En adoptant ce projet de PLH, nous n’allons ni résoudre la décroissance de la population (80% de petits logements), ni rajeunir la population, ni favoriser l’arrivée de familles et d’enfants (80% de logements aux personnes âgées). CAP A a précisé que cette production sur la commune est celle présentée par l’équipe municipale.
Concrètement, la mutualisation avancée par CAP Atlantique n’ayant aucun impact positif en matière d’augmentation de la population et de rajeunissement sur notre commune, nous allons réagir trop tard en prenant conscience que la décroissance de la population et son vieillissement continuent sur notre commune, avec les impacts négatifs sur notre dynamisme associatif, sur nos établissements scolaires.
Il nous faut repenser la politique communale du logement présentée ce soir. Nous ne pouvons adhérer à ce projet de PLH et nous voterons abstention.
Délibération 2 à 15 – vote favorable du Groupe LPA – à l’exception de la délibération 12 – vote abstention – demande étant faite que les garanties d’emprunt soient prises par la communauté d’agglomération, Cap Atlantique.Délibération 16 – Subvention exceptionnelle «  La Mouette Pouliguennaise Volley Ball » – Saison sportive 2015-2016.Vote favorable du Groupe LPA.
(Retrait de NS lors du vote en tant que nouvel administrateur du MVBP)Intervention LPA  :
Concernant cette subvention et « La Mouette Pouliguennaise Volley Ball », tout a été dit en commission. Vous avez compris que, pour le nouveau bureau, il n’était ni souhaitable de dissoudre l’association existante sur le plan sportif, ni souhaitable de poursuivre au contentieux le Président et son bureau dont la bonne foi aurait été reconnue après 16 ans d’activités bénévoles – non souhaitable sur le plan juridique, financier et humain. De cette expérience passée, nous pouvons retenir qu’avoir une équipe sportive de haut niveau exige un travail important de suivi et d’investissement entre un club, la commune et ses représentants. Sans cela, toutes les ambitions sont vouées à l’échec.
Aujourd’hui, il faut se réjouir de la poursuite de l’association « La Mouette Pouliguennaise Volley-Ball » dont la nouvelle équipe travaille sans relâche pour les jeunes Pouliguennais et Pouliguennaises.

+ Questions Orales posées par le Groupe LPA (transmises par écrit à 9H30 au maire avant le conseil municipal de 20H) avec commentaires du Groupe LPA entre parenthèses

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+1- Question relative à la délibération du 29 juin 2015 concernant la vente des aménagements commerciaux entre la SARL « La Sirène » et la SARL « Nostalgia Café »
Le 28 janvier, le conseil municipal a voté le refus de renouvellement du bail commercial sans indemnité d’éviction à la société LA SIRENE.
Le 29 juin, le conseil municipal a voté l’annulation de cette délibération du 28 janvier et a validé la vente d’aménagements immobiliers entre la société LA SIRENE et la société NOSTALGIA pour un montant de 80 000€.
De nombreuses personnes nous sollicitent pour initier un contentieux. Ne le souhaitant pas, nous vous demandons de leur donner précisément la motivation de votre décision qui fait perdre 80 000€ au bénéfice de la commune, sachant que celle-ci aurait pu procéder directement à la vente des aménagements commerciaux au nouvel acquéreur, c’est-à-dire la société NOSTALGIA.
[Le maire nous a répondu qu’il y avait eu une commission en présence d’un avocat – ce qui est faux. Le maire l’a reconnu après coup. Il a insisté sur le débat à huis clos du conseil municipal de janvier précisant que si nous voulions une explication, il fallait prendre rendez-vous avec lui.
Le principe de la question orale est d’avoir une réponse publique. Le vote de la délibération du conseil municipal du 29 juin n’était pas à huis clos. Nous avons demandé une réponse claire et publique à destination des personnes qui nous ont sollicitées. Le maire l’a refusé.]
+2- Question relative à la gestion des occupations de voirie
Nous sommes sollicités par de nombreux Pouliguennais sur la politique municipale en matière de gestion communale des occupations de voirie, notamment en raison d’un traitement très différent selon les cas.
Pour exemple, un bateau à moteur de 7 mètres posé sur une remorque stationne depuis plus de trois ans dans la rue Christian Lescaudron. Comment se fait-il que ce stationnement, occupant la moitié de la voie publique et totalement contraire au code de la route, persiste aussi longtemps alors même que la commune en a été informée depuis longtemps ? Au contraire, un véhicule stationnant devant le garage de son propriétaire, sans gêne pour la circulation sur la voirie, est verbalisé sans hésitation.
Afin de comprendre cette politique de « deux poids, deux mesures », acceptez-vous d’évoquer ces différentes situations et débattre de la gestion des occupations et des autorisations de voirie lors d’une prochaine commission de travaux ?
[Le maire a avancé une mise en cause du travail de la police municipale.
Nous avons précisé que ce n’était absolument pas le cas dans la mesure où lui-même a été interpellé par les différentes personnes à plusieurs reprises – rue Christian Lescaudron, rue Jean Bart pour l’exemple cité. Il nous a précisé ne pas s’en souvenir.
Notre demande allait au-delà de cet exemple puisque nous souhaitions une discussion d’ensemble sur la gestion des occupations et des autorisations de voirie. Le maire l’a manifestement refusé.]
+3-Question relative aux autorisations d’urbanisme
Là aussi, nous nous interrogeons sur la gestion municipale des autorisations d’urbanisme.
Concernant l’hôtel « L’orée du bois », en l’absence de toute autorisation d’urbanisme, d’importants travaux se déroulaient dans cet immeuble l’année dernière. Suite à notre demande en juin 2014, vous nous aviez informé avoir procédé à un arrêté interruptif des travaux. Aujourd’hui, non seulement des travaux semblent s’être déroulés en 2015 mais pire, cet immeuble à caractère hôtelier fait l’objet d’une occupation régulière d’habitation sans que nous ayons la moindre connaissance de l’existence d’un hôtel. Pouvez-nous expliquer cette situation, en présence d’un arrêté interruptif des travaux et d’une destination hôtelière inchangée de cet ensemble immobilier ?
Concernant une construction sise 13 boulevard des Korrigans, sous la pression du Préfet et d’une riveraine plaignante, vous avez établi un arrêté interruptif des travaux en date du 22 avril 2015 concernant des travaux en cours sans autorisation d’urbanisme sur le littoral. Or, à la suite de cet arrêté, aucune démarche n’a été entreprise par la commune pour faire cesser cette construction illégale. Qu’est-ce qui justifie l’inertie de la mairie depuis le 22 avril ? Quelle est la position de la commune dans le cadre de la procédure au pénal aujourd’hui engagée par les riverains?
[Concernant l’hôtel « L’orée du bois », M.David a précisé ne pas être au courant et ne pouvoir empêché l’habitation. Quant aux travaux, M.David nous demande des preuves.
Nous avons précisé qu’il était de son ressort de faire surveiller et de faire appliquer un arrêté interruptif de travaux pour éviter que la commune soit mise devant le fait accompli.
Concernant une construction sise 13 bd des Korrigans, le maire a répondu de manière évasive prétextant un contentieux en cours pour ne pas répondre. Son adjoint à l'urbanisme a avancé dans un premier temps qu’il n’y avait pas de dossier puis dans un second temps « agir sur ce dossier ». Les réponses sont restées confuses. Il semblerait que le maire ait précisé avoir établi l’arrêté interruptif des travaux sans être sollicité par une riveraine.
Le maire n'aurait pas dû répondre ainsi dans la mesure où le contentieux ne porte pas sur l'arrêté interruptif de travaux mais sur le refus de permis de construire contesté. Rien n’empêche la mairie de poursuivre son action au regard de l’arrêté interruptif de travaux sans tenir compte du contentieux sur le permis. Si une action diligente avait été menée, cela aurait empêché l’achèvement de la construction. Nous avons réitéré notre question à savoir quelles mesures sont prises pour procéder à la démolition de cette construction illégale puisque rien ne justifie une inertie de la commune en la matière.
Lorsque nous parlons de riveraine plaignante, c’est dans le sens de s’être plainte de la situation à la commune. Les nombreux courriers en attestent ; ils attestent aussi que l’arrêté interruptif de travaux a été pris sous la pression de cette riveraine – comme l’indique d’ailleurs le courrier du maire du 14 avril.
En ce qui concerne, la plainte au pénal, nous avons précisé qu’il s’agissait d’une plainte contre X qui n’aurait pas dû empêcher Monsieur le Maire de se prononcer et de répondre à notre question puisque non directement concerné.]
+4 – Question relative à la politique municipale en matière de sécurité et d’incivilités
De nombreuses pétitions nous sont parvenues relatives à la sécurité ou aux nuisances – place des Salorges, boulevard de Civanam, Allée des mouettes. Cela se traduit soit par des dégradations, soit par des déplacements de véhicules débridés à pleine vitesse, avec forts vrombissements de moteurs, soit des risques d’accidents. Ces pétitions font part de leur souhait d’une action municipale efficace, en relation avec la police municipale et la police nationale.
Acceptez-vous notre proposition de procéder à l’organisation d’une réunion publique à la rentrée scolaire, réunissant la commune, la police municipale et la police nationale afin d’exposer le rôle de chacun, de faire un bilan sur la sécurité sur l’année écoulée et d’échanger avec les Pouliguennais sur les mesures envisageables à l’avenir ?
[Dans un premier temps, le maire a raillé notre proposition en proposant d'inviter le Ministère de l'Intérieur puis en avançant qu’il n’avait pas connaissance de ces pétitions. Il a précisé par la suite que l’information sur la prévention et la police municipale étant faite dans les écoles, il n’y avait pas lieu d’en rajouter et de faire une grande Kermesse inutile.
Après lui avoir indiqué que ces pétitions lui étaient adressées – celle de 28 signataires lui a été adressée en mai, nous avons dit regretter que cette proposition soit écartée. D’autres maires le pratiquent ou l’ont pratiqué ce qui permet une reconnaissance du travail des services de police, une meilleure appréhension du rôle de la police municipale et de la police nationale, et une remontée des points sensibles par les Pouliguennais. (à titre personnel, nous avons assisté à une réunion publique annuelle à ce sujet du maire de Boulogne Billancourt (Jean-Pierre Fourcade) et du maire de Noisy le Grand (Michel Pajon).]
+5- Question relative à la circulation sur le Quai Jules Sandeau
La circulation sur le quai Jules Sandeau est accidentogène liée aux aménagements des voies de circulation, et, au comportement des cyclistes et automobilistes qui découlent de cet aménagement. Est-il envisageable de mettre en place très rapidement d’autres aménagements plus sécurisants aussi bien pour les cyclistes que pour les automobilistes ?
[Le maire indique que de nouveaux aménagements auront lieu l’année prochaine mais qu’aucun constat d’accident n’a eu lieu. M. David a précisé que le mot « accidentogène » était très exagéré et non fondé.
Nous avons insisté sur la nécessité de réagir dés maintenant devant des situations que nous avons décrites, les aménagements induisant des comportements et situations dangereux.]
[En fin de séance, en réponse à M.Cannone, M. le maire a précisé qu’en application du règlement intérieur du conseil municipal, les questions orales n’avaient pas à donner lieu à débat. Nous lui avons indiqué qu’à ce jour, nous n’avions plus de règlement intérieur conformément à la décision du Tribunal administratif du 28 avril 2015 condamnant la commune et annulant la délibération du  28 juillet 2014.
Le maire nous ayant traité de menteur et demandé de se méfier des documents que nous communiquions, la copie du jugement du TA est accessible à toute personne qui en ferait la demande à l'adresse "Glepouliguenautrement@gmail.com". Cette copie n’est aucunement trafiquée ou modifiée, ce que nous certifions sur l’honneur.]