Conseils municipaux du Pouliguen  2015

Conseil Municipal du 29 juin 2015

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+ Communication principale Groupe LPA

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1/ Délibération 1 – Compte Administratif 2014 – Budget principal
Intervention LPA – vote abstention :
Sans rentrer dans le détail des ratios et du compte administratif, nous voterons abstention dans la mesure:
où l’évolution des ratiosdu comparatif 2013-2014(dépenses réelles de fonctionnement par habitant passant de 1472 € à 1507€ par habitant ; encours de la dette par population passant de 963 à 994€, etc…) ne nous semble pas favorable (même évolution négative qu’en 2011-2012 et 2012-2013)
où les écarts entre le budget primitif fondé sur le débat d’orientations budgétaires et le compte administratif 2014 sont trop importants.
En 2013, les crédits ouverts au budget primitif pour les immobilisations en cours étaient de 2 046 400. Il n’avait été réalisé que 768 510.70 soit 37.55%. Si nous prenions le total des dépenses d’équipement, nous arrivions à 46.33% en réalisé.
En 2014, les crédits ouverts au budget primitif pour les immobilisations en cours sont de 2 731 094. Il a été réalisé1 750 409 soit 64 %en année électorale ce qui est mieux que l’année précédente. Néanmoins, si nous prenons le total des dépenses d’équipement, nous arrivons à 54 % en réalisé.
En juin 2014, nous avions soulevé ces écarts systématiques d’une année à l’autre en précisant qu’ils ne permettent pas d’anticiper une gestion financière pertinente, montrant une certaine inefficacité de la dépense publique. Ainsi, si nous prenons différents projets, cela fait quatre ans qu’ils sont programmés et non réalisés. Parmi ceux-ci, et devant la difficulté de boucler financièrement le projet du boulodrome, nous réitérons notre demande de remise en cause de ce projet, non souhaité par une majorité des Pouliguennais. Un an plus tard, faute d’avoir été écoutés, nous renouvelons notre proposition concernant la mise en place d’une commission de travail relative à l’étude de l’ensemble des ratios et des justifications des écarts entre budget primitif et compte administratif.Budget Annexe Korrigans
Intervention LPA – vote abstention :
Nous nous abstiendrons dans la mesure où ce dossier n’a pas progressé depuis trois ans. Tout en attendant de nous réunir prochainement à ce sujet, nous réitérons auprès de vous, notre position et notre première proposition, exprimée par courriel du 26 mai :
- définir en conseil municipal le cahier des charges de consultation fixant la destination du site et le montage foncier imposé, après une information précise d’un état des contacts et tractations déjà initiées, et, un débat public ouvert,
- lancer une consultation ouverte et publique de preneurs potentiels à partir du cahier des charges de consultation entériné par le conseil municipal.
Intervention LPA :
Deux questions sur votre compte administratif :
A quels objectifs majeurs votre politique budgétaire a-t-elle répondu en 2014 ?
[Réponse LD : On a réalisé des investissements.]
Quels enseignements tirez-vous de ces comptes administratifs 2014 ?
[Réponse YL/LD : il y a une philosophie à voir plus tard.]
Commentaire LPA : aucune réponse précise.7/ Délibération 7 –Vente des aménagements commerciaux entre la SARL « La Sirène » et la SARL « Nostalagia Café », 2 promenade du port – Bail commercial commune du Pouliguen/SARL « Nostalgia Café »
Intervention LPA – vote contre :
Au bout de deux heures de discussion à huis clos, le conseil municipal a voté le 28 janvier le refus de renouvellement du bail commercial sans indemnité d’éviction. Tout en sachant que le seul bail existant avec la société La Sirene de 1994 était caduc depuis 2002, vous n’avez pas donné suite à cette décision prise en conseil municipal.
Six mois plus tard, alors même que le Nostalgia a ré-ouvert depuis trois mois, vous nous demandez d’annuler la délibération du 28 janvier et de valider la vente d’aménagements immobiliers entre la société LA SIRENE et la société NOSTALGIA pour un montant de 80 000€. Si vous aviez été au bout de la délibération du 28 janvier, la commune aurait été en capacité de récupérer cette somme en contractant directement auprès de l’acquéreur.
Nous voterons contre dans la mesure :
Où l’avantage ainsi octroyé à la société La Sirène représentée par M. Patrick Maillard n’est pas compréhensible
Où la commune, nous semble-t-il, est lésée dans la défense de ses intérêts par un manque à gagner de 80 000€
[Les réponses du maire sont totalement insatisfaisantes.]
Monsieur le Maire, cette différence de traitement de situations identiques sur la promenade (Trésors d’Emi ou Laser) pour lesquels la commune a exigé un prix des aménagements intérieurs est anormale. Elle est même totalement incompréhensible dans la mesure :
Où vous ne profitez pas de l’occasion pour faire un état des lieux- il est précisé dans l’acte qu’aucun état des lieux n’a été fait et que la commune reprendra en l’état à l’issue du bail
Où elle représente un manque à gagner de 80 000€ pour la commune si elle avait traitée directement avec l’acquéreur8/ Délibération 8 –Convention de mise à disposition à titre gracieux d’un bien communal (rez-de-chaussée+garage) sis 7 avenue Porte-Joie à l’association « Les restos du cœur »
Intervention LPA- vote favorable :
Nous voterons favorablement mais nous avons trois questions :
Ce rez-de-chaussée et ce garage dépendent-il d’un logement de fonction ?
Si oui, quel est le montant des travaux réalisés – en régie et hors régie – en prévision de la dernière occupation de ce logement ?
Si oui, depuis quand ce logement de fonction est-il vide ? [Réponse du Maire : cette maison est une propriété communale. Les travaux ont été réalisés en régie mais nous n’en avons pas le montant. Ce logement est vide depuis trois ans.]
Pourquoi ne pas l’avoir loué pendant trois ans plutôt que de le laisser vide ?[Réponse du Maire : il n’était pas question de faire un bail 3/6/9.]
Vous pouviez très bien le louer en meublé ce qui aurait permis d’avoir une rentrée financière tout en vous permettant de l’avoir à disposition chaque année.Nota :D élibérations 2/3/4/5/6/9/10/11/12 – Intervention LPA – Vote favorable.

+ Question Orale posée par le Groupe LPA (transmise par écrit au maire avant le conseil municipal) :

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+ 1 – Thème : Question relative à l’ouverture d’un guichet Gare du Pouliguen-HH De nombreux Pouliguennais, usagers de la SNCF, nous ont fait par de leur agacement face à la fermeture des guichets de vente des billets d’autant que le distributeur automatique fonctionne très mal voire pas du tout. Dés lors, ils sont contraints de se déplacer à la baule pour acheter un billet, et nous pensons en particulier aux personnes âgées qui ne maîtrisent pas internet pour se rendre sur le site marchand de la SNCF. La gare semblant être fermée jusqu’en avril 2016, et compte tenu de la participation de la commune à la réhabilitation des abords de la gare, nous vous demandons si vous accepteriez de négocier au moins un jour ou une demi-journée par semaine l’ouverture d’un guichet pour l’achat des billets à la gare du Pouliguen. [Réponse du Maire : Ni oui, ni non]

Conseil Municipal du 26 mai 2015

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Délibération 1 – Rénovation des Tribunes et Vestiaires « Félix Monville » et Gymnase du collège « Jules Verne » Vote favorable.
Intervention Groupe LPA : Découvrant le projet en phase APD, nous avons posé diverses questions sur le projet relatif à l’usage, à la qualité architecturale (coupe, façade, luminosité) et à la performance thermique, sans avoir de réponses précises si ce n’est sur l’isolation retenue ou non, le mode de chauffage. Nous avons demandé le chiffrage de prestations en option dans le cadre du prochain appel d’offres. Les prestations proposées ont pour objet de favoriser la qualité du projet (amélioration de l’isolation, apport de lumière naturelle, etc…). Un chiffrage en option permet à la commune de retenir une prestation si son coût est intéressant au regard de la pérennité, de la qualité du bâti et de la performance thermique. Les réponses de « un sou est un sou » ou « c’est du bon sens que c’est mieux » n’étaient pas les réponses attendues. Tout en ayant relevé l’absence de l’avant-projet définitif joint à la délibération, nous avons demandé un nouveau passage de ces projets en conseil municipal avant signature des marchés par le maire. Délibération 3 – Demande de subventions – acquisition foncière 18, rue de Bel Air – Vote favorable
Intervention Groupe LPA : Nous avons demandé quelle était la participation financière de la commune par logement locatif social produit (2) dans le cadre de cette opération et quelle était-elle comparativement à d’autres opérations de logements locatifs sociaux. Faute de réponses, nous nous étonnons que la commune ait préempté sans projection financière et sans connaissance du coût de cette opération pour la ville. Délibération 4 et 5 – Recrutement des nageurs sauveteurs saison 2015 – Convention et Modalités de prise en charge financière – Conventions entre la commune du Pouliguen et les communes de La Baule, Pornichet et Saint Nazaire. Vote favorable. Intervention Groupe LPA (glepouliguenautrement@gmail.com) : Aucune réponse en commission des finances n’a été apportée pour dire comment la clé de répartition des dépenses entre les communes avait été établie. Tous les élus présents à cette commission se sont accordés à dire que cela fait plusieurs années que cette clé est utilisée, réponse qui ne peut être satisfaisante. Cette répartition à parts égales entre les communes (Pornichet, La Baule et Le Pouliguen) dénote a priori, un déséquilibre sauf à démontrer la justesse d’éventuels critères pour l’établissement de cette clé. Nous souhaiterions que vous nous apportiez des réponses à ce sujet et, s’il s’avère que les critères sont inéquitables, que vous preniez l’engagement de renégocier les critères avec les communes concernées, entre autres, en prenant en considération que les personnels MNS sont placés sous la responsabilité de notre commune au bénéfice des deux autres. Comme on le dit si bien, « toute peine mérite salaire ».Délibération 7 – Projet éducatif territorial. Vote favorable Intervention Groupe LPA (glepouliguenautrement@gmail.com) : Nous avons réitéré notre demande d’un bilan complet 2014/2015 Dépenses-Recettes détaillé spécifiquement lié à la réforme scolaire avec mention du nombre d’élèves inscrits ayant bénéficié des TAP, des personnels et associations sollicitées. Par ailleurs, si nous avons bien noté que 80% des communes avaient aujourd’hui adopté leur projet éducatif territorial (PEDT), nous serions intéressés pour réfléchir sur les premiers éléments de bilans de la réforme au Pouliguen en allant vers un bilan plus pédagogique sur les activités proposées par rapport à aux missions fondamentales de l’école comme l’accès à un savoir structurant, le goût de l’effort et l’apprentissage de la vie en groupe.

+ Questions Orales Groupe LPA en conseil

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+ 4 Questions Orales posées par le Groupe LPA (transmises par écrit deux jours avant au maire et sans autorisation de débattre autour de la réponse faite par le maire) :
+ 1 – Thème : Aménagement du quai Jules Sandeau et terrasses des commerces
Question LPA : Une étude intitulée « Synthèse du diagnostic de l’environnement urbain et commercial » de Février 2015, présentée le 11 mai aux commerçants, par la CCI et l’équipe municipale, préconise, entre autres, une harmonisation des terrasses des restaurants-bars sur le quai Jules Sandeau. Faute d’avoir pu poser des questions lors de cette réunion, et sachant que toute modification de ces terrasses est gelé par le service urbanisme de la commune, les commerçants du quai Jules Sandeau s’interrogent. Pouvez-vous leur confirmer que l’aménagement futur du quai leur permettra de conserver une surface de terrasse extérieure identique à celle qu’ils occupent actuellement ?
(Le Maire : La réponse est non.)
+ 2 – Thème : Aménagement de la rue Jean Bart
Question LPA : Les travaux de rénovation de la rue Jean Bart sont achevés depuis plusieurs mois. Or, il s’avère que ces travaux, par défaut de concertation, ont écarté nombre de doléances des riverains, notamment en matière de sécurité. Sont ainsi relevés par nombre d’entre eux dans le cadre d’une pétition en cours, la dangerosité de la circulation : vitesse excessive, flux de circulation très importants et très supérieur aux capacités de cette petite artère encaissée, non-respect du stationnement interdit, pot de fleurs sur les circulations piétons, garages et portes des riverains sans espace tampon avec la voie de circulation, etc…Saisi par ces riverains, nous vous faisons la proposition suivante : acceptez vous d’étudier lors d’une commission de travaux, avant le 15 juin, en présence de deux représentants de ces riverains, toutes les mesures possibles à mettre en place en urgence pour sécuriser cette rue et éviter tout incident que nous regretterions tous ?
(Le Maire : Il n’y a pas plus de circulation qu’il n’y en avait avant. C’est une zone 20. Nous avons suffisamment concerté et nous reverrons après l’été. …)
(GLPA : notre proposition avait pour objet de trouver des solutions permettant des rapports plus sereins entre riverains et maire, et agir réellement au regard de la sécurité de cette rue. Cette proposition est rejetée sans appel.)
+ 3 – Thème : Nostalgia – Société La Sirene – bail Question LPA : En l’absence de réponse au conseil municipal du 27 avril 2015, nous nous permettons de reposer notre question. Le conseil municipal a voté le 28 janvier, à huis clos, le refus de renouvellement du bail commercial sans indemnité d’éviction sachant que le seul bail existant avec la société La Sirene de 1994 était caduc depuis 2002. Suite à l’ouverture du Nostalgia sur la promenade depuis le 15 avril, nous vous demandons sur quelle base contractuelle, cette ouverture s’est-elle faite, d’autant que nous n’en avons pas été informés et que le conseil municipal n’a pas été sollicité pour un nouveau bail ? (Le Maire : Je regrette que vous évoquiez un sujet vu en huis clos. Ce que nous avions dit, c’est que nous pouvions faire ce que nous souhaitions. Nous n’avons pas résilier. Il y a tacite reconduction)(GLPA : nous n’avons pas évoqué le contenu du débat à huis clos mais seulement la décision de la délibération prise qui est publique et précisait le « refus de renouvellement du bail commercial sans indemnité d’éviction ». Nous notons que le maire n’a pas respecté la décision votée par le conseil municipal sans en informer celui-ci depuis le 28 janvier.)
+ 4 – Thème : Commission consultative permanente des Marchés à Procédure Adaptée – Construction d’un boulodrome Question LPA : Dés le 4 avril, suite à la convocation de la commission de marchés publics du 14 avril, nous avons demandé le tableau d’analyse et de classement des offres relatives à la construction du boulodrome, accompagné des critères de notation. Le 10 avril, vous avez annulé cette commission des marchés publics et nous vous avons demandé, de nouveau, le tableau d’enregistrement des offres ainsi que les raisons de cette annulation. Nous avons réitéré nos demandes en commission des finances du 18 mai. Faute de réponse, nous vous reposons nos questions : - voulez-vous nous communiquer le tableau d’enregistrement des offres reçues avant le 14 avril concernant le boulodrome ? - pouvez-vous nous donner les raisons de l’annulation de la commission des marchés publics du 14 avril ?
(Le Maire : à la première question, c’est non. Les raisons de l’annulation sont d’ordre technique…juridique…mais le projet est toujours en cours)
(GLPA : aucune réponse précise n’est donnée, même à la question précise « l’appel d’offres était-il infructueux ? »).

Conseil Municipal du 27 avril 2015

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Délibération 1 – Aménagement du Chemin des Lauriers : Vote favorable du Groupe LPA.
Intervention LPA : En commission finances du lundi 20 avril, rappelant que ce mauvais état du chemin des Lauriers est aussi lié à la réalisation des travaux propres au lotissement de 9 lots, nous avions précisé qu’il eût été normal que le lotisseur participe financièrement en tout ou en partie à ces travaux d’aménagement de la voirie sachant que la taxe d’aménagement ne couvre qu’une partie mineure des travaux de voirie. Vous nous avez répondu qu’aucune participation n’avait été demandée au lotisseur. Ceci est préjudiciable à notre commune. Alors, par extension et anticipation, notre remarque soulève la question pour tous les projets en cours ou futurs sur notre commune comme celui évoqué par vos soins d’une centaine de logements sans que vous nous indiquiez sa localisation dans Le Pouliguen. Si la zone d’accueil de cette centaine de logements n’est pas pourvue, ou mal pourvue en équipements publics, nous pensons qu’il faudrait assurer le préfinancement partiel de ces équipements par les opérateurs privés, allégeant ainsi à la commune sa charge financière. Pour mémoire, nous rappelons que plusieurs projets en cours, ou à venir, ont généré, ou généreront des dépenses supplémentaires pour notre commune – dépenses non budgétées au DOB ou au budget primitif : l’hôtel WEST HOTEL , s’il est réalisé, l’immeuble de G.H.T sur les terrains Jaunasse, les terrains du secteur de CORNEN, le terrain RICHARD. Quelles sont les démarches initiées par vos soins pour les autres projets en cours ou futurs concernant une participation aux voiries et réseaux divers ou aux équipements publics à la charge de la commune ?
[Après réponse du maire et de ses adjoints] Votre réponse ne répond pas à notre question. Nous devons comprendre qu’aucune participation n’a été négociée ou sollicitée auprès des promoteurs immobiliers – en dehors d’une bande de terrain de 20 K€ pour l’opération du terrain Richard (Promoteur Lamotte- 99 logements) et qu’aucun outil d’urbanisme n’a été et n’est envisagé dans ce sens. Vous nous dîtes que cette participation est irréaliste et qu’on peut toujours rêver. Nous ne manquerons pas de le dire à M.Métaireau qui a su négocier une participation de 300 K€ de la part du promoteur Groupe GIBOIRE aux aménagements des espaces publics environnants le programme d’hôtel et de logements du promoteur.
En conséquence, nous vous engageons Monsieur le Maire, à réfléchir à la proposition de notre groupe dans l’intérêt des finances de notre commune et de son développement.Délibération 2 – Prescription de la modification simplifié n°1 du PLU Vote favorable du Groupe LPA.
Intervention LPA : En commission des finances, nous avons été surpris par les observations de CAP Atlantique sur ces modifications simplifiées du PLU sachant que Cap Atlantique n’a pas à ce jour la compétence urbanisme.
Deux remarques : 1) Ouvrages d’infiltration : En imposant pour tout projet de construction nouvelle (hors opérations d’ensemble) une technique d’infiltration à la parcelle, CAP Atlantique récent délégataire de la compétence Eaux Pluviales (EP) sur notre commune, fait tout simplement un transfert de charges de son travail vers les pétitionnaires des permis de construire. CAPA se retranche derrière des dispositions obligatoires qui vont lui permettre de se soustraire aux extensions des réseaux EP plus que nécessaires sur notre commune – les difficultés rencontrées dans certains secteurs de la commune, sont liées à des réseaux sous dimensionnés, ou à l’absence de réseaux ou d’ouvrages de rétention comme les bassins d’orages. La lecture de ces préconisations par CAP Atlantique nous laisse penser que les réseaux EP seront entretenus, ce qui est un minimum, et qu’il n’y aura pas de nouveaux réseaux, ce qui est dommage. Ce n’est pas ce qui était convenu lors du transfert de compétences et des transferts de financement qui l’accompagnent.
2) Stationnement : Par ses simplifications, la commune entend favoriser le stationnement sur la parcelle en augmentant le recul minimal à respecter pour l’implantation des garages. Nous pouvons l’approuver mais il faut alors aller jusqu’au bout, et ne pas limiter l’accès à un seul véhicule, et favoriser, voire imposer 2 places quand cela est possible. L’avis de Cap Atlantique vient s’opposer à cette possibilité en proposant de limiter la largeur du portail à 30% du linéaire total avec un maximum de 5 m. Deux stationnements ne deviennent possible qu’avec une largeur de façade de 16,70m. Nous pensons que cette préconisation limitant à un seul stationnement va à l’encontre d’une bonne gestion du domaine public en accroissant indirectement le stationnement dans la rue plutôt que sur la parcelle. Nous pouvons admettre que des avis soient sollicités auprès de CAP Atlantique, mais à condition que ces avis soient éclairés et dans le sens d’un développement harmonieux de notre commune et au bénéfice de nos concitoyens. Ces deux points nous incitent à émettre des réserves concernant les avis de CAP Atlantique non examinées en commission d’urbanisme. Ces dispositions mériteront d’être discutées.
Délibération 5 – Demande de garantie d’emprunt contracté par la société ESH auprès de la caisse des dépôts et consignations pour l’opération « la crique,Boulevard de Gaulle »
Vote abstention du Groupe LPA.
Intervention LPA : Nous réitérons notre propose concernant la garantie des emprunts des bailleurs sociaux, militer au sein de Cap Atlantique pour que ces garanties soient prises en charge par l’intercommunalité à l’instar d’autres intercommunalités. Nous réitérons aussi notre souhait de diversifier les bailleurs sociaux intervenant sur notre commune pour que les cautions que nous accordons au titre de leurs emprunts ne soient pas sur les épaules d’un seul bailleur social.

+ Question Orale Groupe LPA en conseil

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Suite à l’ouverture que nous avons constaté du Nostalgia sur la promenade, sachant que la conseil a voté – à huis clos le 28/01/2015 – le refus de renouvellement du bail commercial sans indemnité d’éviction et que le seul bail existant était caduque, sur quelle base contractuelle, cette ouverture s’est-elle faite ? – d’autant que nous n’en avons pas été informés et que le conseil n’a pas été sollicité pour un nouveau bail.
[Refus de réponse du maire]
Nous soulevions un fait. Vous ne voulez pas répondre. Cela paraît très obscur. Nous reposerons la question.

Conseil Municipal du 30 mars 2015

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Délibération 2 – Budget primitif 2015 – Ville et Budgets annexes
Vote abstention sur budget primitif Ville – Groupe LPA.
Intervention LPA : Ce qui nous sépare plus particulièrement, c’est la politique d’investissement. Notre souci est de mettre en perspective le montant d’investissement de 3 095 000 € en nous demandant :

  • Quelle politique municipale se profile à travers le budget et les investissements retenus ?
  • Quelle est la nécessité et la portée de chaque investissement ?

D’une part, la liste des investissements et la présentation budgétaire ne permettent pas d’appréhender vos orientations majeures d’évolution de la commune : économie, commerce, tourisme, rajeunissement et augmentation de la population, intergénérationnel, éducatif, la culture, etc… En l’état, les dépenses affichées fortes ne répondent pas, à notre sens, aux problématiques importantes de notre commune : l’action en faveur de l’arrivée de jeunes ménages et du logement, une dynamique forte de centre-ville, la requalification des quais et de la promenade, les relations intergénérationnelles, …

D’autre part, si des investissements paraissent nécessaires tel que la rénovation du gymnase du collège, la réhabilitation des Tribunes du Stade Félix Monville, etc…, certains ne nous semblent pas nécessaires car bénéficiant à un faible nombre d’usagers et à la portée moindre au regard de leur importance financière. En l’état, nous aurions souhaité :

  • Renoncer au boulodrome ou en diminuer drastiquement le coût. Beaucoup de Pouliguennais y sont opposés. C’est un investissement lourd de 550K€ qui n’aura pas d’impact économique.
  • Diminuer drastiquement la dépense de l’orgue de 580 K€ HT en augmentant la part du financement privé.
  • Diminuer le projet d’aménagement de la gare en faisant une économie de 447 K€HT qui ne remet en cause que le parking annexe de longue durée et très faiblement le nombre de stationnements.
  • Revoir des postes de dépenses permanents d’année en année : 50 K€ de véhicules, 40 K€ de logiciels, etc…

Ces économies pourraient servir à redonner un nouvel élan au centre des Korrigans, à étudier un projet d’aménagement des quais et à mieux prendre en compte les difficultés de notre commune en matière démographique, de dynamique de centre-ville….
En conclusion, au-delà de notre incompréhension quant au caractère aujourd’hui incertain du nouvel hôtel sur les Boles de Goustan, non pris en compte dans ce budget, vous comprendrez qu’il y a pour nous un manque de vision de la politique communale et l’absence d’investissements dans des domaines essentiels pour notre commune. Nous voterons abstention.
Budgets annexes
Nous voterons abstention concernant le budget annexe des Korrigans pour deux raisons :

  • l’absence d’action de la Ville quant à la récupération de la somme de 44300 €HT de loyer sur l’année 2015 – perte sèche dont la ville porte la responsabilité
  • l’absence de perspective et d’entretien de ce site communal remarquable Nous tenons à préciser que nous serons vigilants quant au devenir de ce site et que nous serons strictement opposés à toute opération de promotion immobilière.

Délibération 3 – Subventions 2015 – associations diverses – sportives – culturelles
Vote favorable
Intervention LPA :
Nous émettons certaines réserves : le subventionnement d’association non pouliguennaise, le montant du subventionnement de La Mouette Volley Club, certaines disparités de traitement entre associations dont nous avons pris connaissance par la presse. Néanmoins, dans l’espoir de discussion autour de ces points en commission, nous voterons favorablement.

Délibération 5 – Exploitation des activités balnéaires de la plage du Nau – Location aux usagers de tentes et de cabines de plage – convention d’occupation temporaire du domaine public (1er juin au 15/09/15)
Vote favorable.
Intervention LPA :
Vous scrutiez nos remarques en commission. Nous n’en avons pas faite. Pour cause, il nous semble que cette convention d’occupation temporaire du domaine public n’en appelle pas : elle est bien temporaire ; elle n’évoque pas de redevance mais un loyer ; les frais d’eau, d’électricité, d’entretien sont à la charge du bénéficiaire, etc… Donc pas de remarque, si ce n’est pour dire que suite au contentieux relatif à convention d’utilisation des tennis du bois, nous avons dénoté une application particulière de votre part dans le traitement de ce dossier, avec à terme votre volonté de lancer une mise en concurrence pour une délégation de service public en toute clarté. L’avantage de ce contentieux est d’avoir permis de faire bouger les lignes et sensibiliser à une transparence que vous nous refusiez.

Conseil Municipal du 23 février 2015

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Délibération 1 – Débat d’orientation budgétaire Le DOB ne donne pas lieu à vote.
Intervention LPA : Des demandes d’évolution du DOB : Envisager un DOB en fin d’année précédant l’exercice budgétaire comme de nombreuses autres communes pour un vrai débat et des possibilités de réorientations budgétaires. Envisager une analyse comparative du DOB d’une année sur l’autre dans le but d’aboutir à un DOB proche de la réalité et cohérent d’une année à l’autre. Aujourd’hui, cela commencerait par :

  • Ne programmer que les investissements réalisables (taux réel de réalisation constaté d’année en année – a minima 30% inférieur au montant affiché hors acquisitions foncières)
  • Mettre la vente du foncier communal destiné au groupement hôtelier – environ 1500K€ – et la dépense induite sur le boulevard de la Libération – environ 2140K€ HT.

Sans prise en compte du projet hôtelier, le DOB 2015 et ses projections sont faussés tant en recettes qu’en dépenses. Ne pas le mettre peut sous-entendre que le projet n’ira pas à son terme.
Concernant le DOB, en fonctionnement : Le résultat de fonctionnement passe de 1 667 K€ en 2015 à 693 K € en 2020. Le DOB présenté montre que la baisse des frais de fonctionnement de 130K€ est insuffisante.
Concernant le DOB, en investissement : Le fonds de roulement de la commune chute de 2939 K€ en 2015 à 1 067 K€ en 2020, sans pour autant avoir investi dans des projets porteurs pour la commune. Au vu de la chute du résultat de fonctionnement et du fonds de roulement, une gestion prudente et responsable doit nous inciter à anticiper cette chute du résultat de fonctionnement en écartant des dépenses non réellement pertinentes pour la commune.
Concernant la liste DOB 2013-2015 « Investissements », il nous semblerait donc important de retravailler cette liste d’investissement dans le sens suivant :

  • Renoncer au Boulodrome ou a minima le reporter d’autant que d’autres équipements comme les halles ou la salle de l’Atlantique se dégradent et vont générer des dépenses. C’est un investissement de luxe dans la période budgétaire et économique que nous traversons.
  • Réétudier la dépense de l’orgue, le coût du chauffage de 60K€ se rajoutant au coût de l’orgue de 580 K€ HT.
  • Réétudier notre proposition d’un gain pour la commune de 447 K€ HT faite en novembre 2014 concernant le parking longue durée.
  • Aucun investissement réel n’apparaît comme une véritable politique du logement pour endiguer la baisse de la population au Pouliguen, favoriser son rajeunissement et accroître l’attractivité de la commune. Au-delà de l’amende de la loi SRU qui va se durcir et de la perte du droit de préemption, il s’agit d’amener de jeunes ménages et de lutter contre la fermeture de classes.
  • Poursuivre la baisse des dépenses de fonctionnement au-delà de 2015 mais concerter avant de supprimer certains frais comme des manifestations. Supprimer les Poulifolies ou les récitals n’est peut-être pas la meilleure piste.

A travers ce DOB 2015 qui ne nous semble pas refléter la réalité en l’absence des incidences financières sur la commune du projet hôtelier, vous comprendrez qu’il y a pour nous un manque de vision de la politique communale, des dépenses non pertinentes qui ne tiennent pas compte de budget en baisse et l’absence d’investissements dans des domaines pourtant vitaux pour notre commune en vue de favoriser l’augmentation de la population et d’accroître réellement son attractivité.

Délibération 3 – Avenants n°1 au marché de travaux 2014/2016 Aménagement des rues Jean Bart, Lieutenant Lebert et d’Alger – Lot 1 – Eaux Pluviales – Lot 2 – Aménagement de voiries
Vote favorable.
Intervention LPA : Nous vous avions incité à faire porter les investissements sur les eaux pluviales par Cap Atlantique au regard du transfert de compétence de janvier 2015. Vous nous aviez indiqué qu’il ne fallait pas y compter, et pas avant 2016. Au final, la commune a pris en charge 64 K€HT de dépenses qui auraient pu être portées par CAP A comme vont l’être les 18 K€HT de travaux que vous n’allez pas réalisés.

Délibération 4 - Avenants n°1 au marché de travaux 2013/2014 Aménagement de la Route Côtière aux abords de la Chapelle Saint Anne et du musée de la Villa Boesch Vote abstention.
Intervention LPA : Au-delà du fait que ces avenants sont datés de janvier 2014 à juin 2014 et que nous ne passions qu’un avenant en février 2015, nous regrettons surtout que la commune de La Baule ne participe pas aux frais de voirie et d’aménagement autour du musée Boesch surtout à la lecture de certains intitulés de devis « réfection de voirie provisoire pour inauguration musée ».

Délibération 6 – Commune du Pouliguen – Requalification du Parc d’Activités du Poull’Go – Délégation de maîtrise d’ouvrage
Vote abstention.
Intervention LPA : Déléguer la maîtrise d’ouvrage à Cap A pour assurer une cohérence d’ensemble est une chose mais la délégation ne doit pas être un délaissement. Pour cela, nous aurions souhaité que le projet de convention de délégation de maîtrise d’ouvrage impose des contraintes à Cap A au bénéfice de la commune en mentionnant : un planning à respecter, des points d’étapes et de validation précis au bénéfice de la commune, etc…

Délibération 7 – Cession de deux logements d’urgence au profit du Centre Communal d’Action Sociale
Vote abstention.
Intervention LPA : Comme exprimé en commission, nous ne souhaitons pas que la commune se délaisse de son patrimoine au bénéfice du CCAS. Nous vous avons proposé une solution – le bail emphytéotique – aboutissant au même résultat, c’est-à-dire la gestion des logements d’urgence par le CCAS à long terme en échange d’un euro symbolique. Cela permettait à la commune qui porte les emprunts d’avancer un actif plus important aux éventuels organismes prêteurs et d’avoir une situation patrimoniale plus pertinente.