Conseil Municipal du 30 juin 2014

Afin de vous informer sur ce qu’il se passe dans votre commune, nous avons souhaité innover en vous présentant du mieux possible les conseils municipaux.
Nous entamons cette démarche, perfectible et évolutive, par le Conseil Municipal du 30 Juin 2014
Tout d’abord, vous trouverez ci-joint, les éléments suivants :

Ensuite, nous vous laissons le soin de visionner les vidéos du conseil en vous priant de bien vouloir nous excuser pour toutes les imperfections que vous remarquerez :

  • Délibération 1 à 4Compte Administratif 2013, Affectation des résultats, Décisions modificatives

Nota : le débat commence à la 16ème minute.
Intervention du Groupe Le Pouliguen Autrement

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Sans rentrer dans le détail des ratios et du compte administratif, nous nous sommes abstenus dans la mesure:
- où l’évolution des ratios du comparatif 2012-2013 d’une gestion rigoureuse ne nous semble pas favorable au regard de ceux que nous avions soulevé lors du comparatif 2011-2012 (ratios dépenses de fonctionnement, baisse des recettes, augmentation des dépenses…
où les écarts entre le budget primitif fondé sur le débat d’orientations budgétaires et le compte administratif 2013 sont trop importants. Pour exemple, les crédits ouverts au budget primitif pour les immobilisations en cours sont de 2 046 400. Il n’a été réalisé que 768 510.70 soit 37.55%. Si nous prenons le total des dépenses d’équipement, nous arrivons à 46.33% en réalisé. Ces écarts systématiques d’une année à l’autre ne permettant pas d’anticiper une gestion financière pertinente et montre une certaine inefficacité de la dépense publique. Ainsi, si nous prenons différents projets, les vestiaires du cimetière de CODAN, les tribunes et vestiaires du Stade Félix Monville, cela fait quatre ans qu’ils sont programmés et non réalisés.
Nous avons proposé qu’en commission des finances, nous étudions l’ensemble des ratios ainsi que les raisons pour lesquels l’écart entre budget primitif et compte administratif est si important pour entériner des pistes d’amélioration.

  • Délibération 5Avenant à la convention de mise à disposition d’équipements sportifs au « Tennis Club Pouliguennais »

Nota : le débat commence à la 23ème  minute.
Intervention du Groupe Le Pouliguen Autrement :

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Nous avons fait part en commissions de nos diverses observations :
certains coûts d’exploitation laissée à la charge de la commune (électricité, eau,…)
le prix de location des terrains à 16€/heure élevé pour des terrains municipaux. Ce prix est élevé pour le contribuable pouliguennais, principal ou secondaire, qui a participé au financement de cet équipement communal et qui souhaite en profiter l’été, d’autant que des clubs privés alentours facturent des courts de terre battue à 18€/heure et des courts en dur à 15€/heure selon nos informations
Autre point évoqué en commission : la légalité de cette convention qui pourrait être requalifiée en délégation de service public. Une telle requalification impose de respecter des règles de passation du code des marchés publics.
Pour ces raisons, sans être opposé au principe, si toutes les associations sont mises sur un pied d’égalité en termes d’avantages accordés, nous préférons ne pas prendre part au vote.

  •  Délibération 6Arrêt du projet de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) sur le territoire de la Commune du Pouliguen
  • Délibération 7 Demande de renouvellement de bail commercial et d’extension d’activité – 6, Promenade du Port, cadastré section AH n°193 (Lecture Gourmande)

Intervention du Groupe Le Pouliguen Autrement

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En commission, nous avions soulevé l’absence de concordance entre la délibération et le projet d’acte joint. La délibération mentionne un renouvellement du bail commercial ; le projet d’acte précise, en page 2,« Le présent bail n’est pas un renouvellement des baux antérieurs ».
Par ailleurs, nous maintenons notre souhait d’avoir une vision d’ensemble des activités de chaque commerce de la promenade et de déterminer, en commission, une politique d’ensemble cohérente. Sans cela, petit à petit, nous nous dirigions vers des commerces qui exercent tous la même activité, tous le même objet, au lieu de maintenir la diversité de l’offre qui fait le charme de la promenade.
Pour ces raisons de forme et de fond, et du refus systématique de travailler dans ce sens, avec ouverture et transparence, nous nous sommes abstenus.

  • Délibération 8Renforcement du Réseau d’Eaux pluviales et Programme de Voiries – attribution des marchés à Procédure adaptée de travaux

Intervention du Groupe Le Pouliguen Autrement

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Nous avons une question qui nous interpelle : dans quelle mesure, n’était-il pas préférable d’attendre que le transfert de compétences en matière de réseau d’Eaux pluviales, voté le 8 octobre 2013, soit effectif pour que CAP Atlantique prenne à sa charge ces travaux de renforcement du réseau d’eaux pluviales ? Cela représenterait une dépense de 99 000 € TTC en moins pour la commune pour le lot 1 – Phase n°1.
Nous nous abstiendrons pour cette raison et les observations faites en commission concernant l’aménagement de la rue Jean Bart, notamment en matière de piétons et de circulation des personnes en situation de handicap.

  • Délibération 9Avenant n°1 à la Convention pour la maintenance des installations d’éclairage public entre le Syndicat Départemental d’Energie de Loire Atlantique et la Ville
  • Délibération 10 – Création d’emplois non permanents pour l’accroissement temporaire ou saisonnier d’activité

Nota : le débat commence à 6’30’’.
Intervention du Groupe Le Pouliguen Autrement

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Nous voterons favorablement mais nous renouvelons nos questions posées en commission :
à combien se monte réellement le coût de la réforme scolaire en matière d’emploi, y compris avec le Renfort+TAP et les animateurs TAP sachant qu’il y a par ailleurs, une baisse de l’amplitude horaire de l’accueil (19H – passage à 18H30) ?
quel est le pourcentage du personnel municipal à prendre ses congés en juillet et en août ? Quel est le pourcentage de remplacement ou d’accroissement du personnel municipal en juillet et août avec l’apport des saisonniers ?

  • Délibération 12 – Gare : Convention relative au financement des travaux de mise en accessibilité

Intervention du Groupe Le Pouliguen Autrement

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Même si cette convention représente une amélioration par rapport à celle de septembre 2013, nous avions cru comprendre que CAP Atlantique prendrait à sa charge la totalité des coûts imputés à la commune du Pouliguen durant la campagne. Il reste 138 756€HT à la charge du Pouliguen. Pourquoi ne bénéficie-t-on pas du même financement de Cap Atlantique que la commune de La Baule lorsque sa gare fût rénovée – rénovation de la gare de La Baule prise en charge à 100% par Cap Atlantique pour la part communale ?

QUESTIONS ORALES – Conseil Municipal du 30 juin 2014

1- Question formation des élus

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Dans les trois mois suivant son renouvellement, selon l’article L2123 du CGT, le conseil municipal doit délibérer sur l’exercice du droit à la formation des conseillers municipaux. Le délai étant dépassé, et suite à notre courrier en date du 12 juin par lequel nous vous l’avions demandé et resté sans réponse, acceptez-vous d’inscrire ce point à l’ordre du prochain conseil municipal

2- Une observation pratique et une demande relatives aux planches sur la plage du Nau

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Nous avons beaucoup de remarques de parents qui se plaignent des planches posés sur la plage du Nau et notamment des échardes, faute d’un traitement adéquat. Vous serait-il possible d’intervenir en urgence pour traiter ces planches ? Je vous en remercie par avance.

3- Question Urbanisme – Permis de construire hôtel West Hôtel (PDF) et travaux de voirie de la commune

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Grâce à l’affichage sur le terrain de la commune situé boulevard de la Libération, nous avons appris que le permis de construire déposé le 19/12/2013 par West Events – West Ha été signé par vos soins le 25 mars 2014 – 2 mois avant l’expiration du délai d’instruction – pour 9765m² de surface de plancher, 257 aires de stationnement et 15 places de parking en sous-sol, « sans mention du parking public ».
Pourriez vous nous communiquer, lors d’une prochaine séance, le coût des voiries publiques du boulevard de la Libération, c’est-à-dire les VRD de la totalité de la zone autour du futur hôtel, à la charge de la commune ?
Au même titre, pourriez-vous nous communiquer le coût des VRD sur le domaine publique à la charge de la commune autour de la future opération de promotion privée située Place de la Duchesse Anne et de l’opération en cours autour du futur cabinet médical ?

Pour information, 3 questions orales posées au Maire lors du Conseil Municipal du 26 mai 2014

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1- Question « Commerce » – intervention HH » : En réunion publique électorale, vous aviez précisé avoir pris les dispositions pour permettre l’ouverture des bars et restaurants jusqu’à trois heures du matin – ouverture jusqu’à deux heures en terrasse et ouverture jusqu’à trois heures des établissements. Par courrier du 6 mai aux commerçants dont nous nous sommes procuré une copie, vous avez informé que  vous n’autorisiez l’ouverture des établissements que jusqu’à deux heures.Au vu de votre engagement de campagne, seriez-vous d’accord pour étudier des propositions concrètes lors d’une commission ouverte en présence de représentants des établissements concernés (place des halles, port, promenade…), aux fins de permettre l’ouverture jusqu’à trois heures du matin tout en préservant la quiétude et le bon usage des lieux ? Dans ce sens, peut-on participer à la réunion du mercredi 4 juin qui se tiendra en mairie, entre les services de police municipaux, nationaux, les commerçants et vous-même ? »

2 – Question fête de la musique : « Qu’en est-il de la fête de la musique ? Est-il envisageable de fermer le port à l’occasion de celle-ci ? »

3 – Travaux à l’ancien hôtel de l’Orée du bois : « Qu’en est-il de l’Orée du bois ? Il y a eu des travaux pendant de nombreux mois, sans aucun affichage d’autorisation d’urbanisme. Confirmez-vous que les travaux de transformation en cours ne nécessitent aucune autorisation d’urbanisme, déclaration de travaux quelconque ? »