Le Conseil Municipal du 29 septembre 2014

Tout d’abord, vous trouverez ci-joint :

L’Ordre du Jour du Conseil Municipal du 29 septembre 2014 (PDF)

La Note de présentation du Conseil Municipal du 29 septembre 2014 (PDF)

Ensuite, nous vous laissons le soin de visionner les vidéos du conseil en vous priant de bien vouloir nous excuser pour toutes les imperfections que vous remarquerez .

  • Délibération 1 – Convention constitutive d’un groupement de commande publique – Marché de prestations de services pour des contrats règlementaires de la qualité de l’air à l’intérieur des bâtiments accueillant des enfants de moins de 6 ans

 (Délibération n’ayant donné lieu à aucun débat ou vote, celle-ci ayant été retirée par le maire en début de séance)

  • Délibération 2 (cliquez pour visionner la video) – Amélioration des accès au réseau de transport régional « Requalification du parc de stationnement, de réaménagement des abords de la Gare et de traitement de ses accès » – Demandes de subventions.

2 interventions du Groupe Le Pouliguen Autrement – Vote abstention.

- Intervention Hervé Hogommat :

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Nous maintenons donc notre désapprobation concernant la création d’un parc de stationnement de longue durée de 53 places à l’est du projet pour trois raisons :

  1. Une partie des 53 places (environ 10 à 20 places)  pourraient être gagnées sur la surface de l’esplanade ce qui ramènerait le total du nombre de places de parkings du projet de 126 tout confondu à 88 places minimum ( 73+15 gagnées, contre 63 aujourd’hui soit  40% de places supplémentaires) tout en réalisant une économie de 117 000€ HT.
  2.  Ce parking sera implanté sur un terrain potentiellement constructible de 4 440m². Notre commune souffre cruellement d’un manque de foncier constructible. Passer en surface de parkings une zone constructible constituerait  un manque à gagner (environ 300 000€) et une absence d’opportunité d’implantation d’une activité tertiaire. Le cabinet  AUP le souligne dans l’étude remise en juillet 2013 à la commune : je cite  « un équipement tertiaire à R+2 est possible sur cette parcelle en conformité avec le PLU »
  3.  Au bout du boulevard de la libération, un parking public de 93 places doit voir le jour ; soit pour le secteur Gare/Libération un potentiel de 181 stationnements ( 88 si projet modifié selon nos remarques + 93 du parking public projeté) (aucune étude de capacité ne vient démontrer un besoin de 126 emplacements de stationnement autour de la gare contrairement au centre-ville qui en manque cruellement l’été).

Pour finir, nous souhaiterions que le projet de cheminement doux auquel il est fait référence inclue  un cheminement direct vers le centre-ville et utilisable pour les personnes à mobilité réduite. Celui-ci est prioritaire par rapport au cheminement envisagé dans le projet. Le projet actuel ne prend pas suffisamment en compte les personnes à mobilité réduite pour mettre à leur disposition des accès directs et courts vers le centre-ville.

En conclusion, autant nous sommes d’accord sur le principe du projet, autant nous sommes réticents vis-à-vis de certains de ces développements.

- Intervention Norbert Samama :

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La difficulté est que la seule étude d’opportunité existante tient en réalité dans un seul argument qui est celui que la Région financera 30% des coûts de ce projet. Cela ne peut pas nous suffire  pour trois raisons :
- cela ne définit pas le besoin réel d’emplacements de parking autour de la gare et dans la ville, notamment au vu de la création d’un autre parking public d’une centaine de place à proximité
- cela ne prend pas en compte trois contraintes lourdes inhérentes à notre commune : le manque de foncier constructible, le manque d’emplacements de stationnement en centre-ville et la difficulté des voiries existantes pour les personnes à mobilité réduite
cela semble faire abstraction de celui qui est au bout de la chaîne qui reste le contribuable que le financement soit celui de la commune ou de la Région d’où notre volonté d’examiner le projet sous l’angle des besoins réels de notre commune.Nous demandons a minima qu’il y ait une réelle étude d’opportunité sur les besoins réels de stationnement de la commune et où, en tenant compte des parkings en cours de création, avant d’aller plus loin, même si ce projet comme le précise Mme Loday, semble définitivement figé.

Intervention du Groupe Le Pouliguen Autrement – Vote favorable.

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Le 17 juin 2014, nous vous avions sollicité par courrier pour faire voter le droit à la formation des élus. Aucune réponse n’a été faite à ce courrier. Le 17 août, en l’absence de réponse, cela signifie un refus de votre part à notre demande (en droit, vous savez que le silence de la commune au bout de deux mois équivaut à un refus).
En conseil municipal du 30 juin 2014, nous vous avions rappelé l’article L.2123 du code général des collectivités territoriales qui dispose que « dans les trois mois suivant son renouvellement le conseil municipal délibère sur l’exercice du droit à la formation de ses membres » – soit au plus tard le 30 juin. Nous vous avions interrogé sur la formation des élus qui nous tient à cœur et qui ne peut qu’être bénéfique à notre commune. Vous nous avez fait une réponse vague : « c’est à l’étude ».
Rien n’étant inscrit au conseil municipal du 28 juillet à ce sujet, et faute de réponse de votre part, nous avons saisi le Tribunal Administratif le 9 septembre.
Le 22 septembre, vous nous avez présenté la délibération relative à la formation des élus.
Nous voterons bien évidemment favorablement en regrettant d’avoir mis tant de temps et d’énergie pour faire passer une délibération de 2 pages.

Concernant les trois contentieux évoqués, nous avions fait part de nos observations en commission et en conseil municipal sur ces trois dossiers. Le maire connaissait parfaitement nos points de vue et nos demandes. Nous avons trouvé porte close systématiquement, comme pour de nombreuses autres propositions ou observations de notre groupe depuis le début de la mandature. De deux choses l’une, où nous subissions, où nous réagissions. Nous avons décidé de réagir pour défendre une certaine idée de la légalité, de la démocratie et du droit des élus minoritaires.
Contrairement au coût annoncé de 6 000€ par M.le Maire, il est à noter que le montant demandé par la commune dans le cadre du contentieux « Boulodrome » pour ses frais de justice, était de 3 000€. Le Groupe Indépendant demandait 0€. Concernant le contentieux lié au terrain Richard, la commune a pris une seconde délibération annulant la première délibération attaquée, lui permettant de passer d’un prix de 300 000€ à 320 000€, de 20% à 30% de logements sociaux dans le programme du promoteur et d’acquérir un terrain de 642.56m².
Concernant le contentieux lié au « Boulodrome », la commune a fini par renoncer au projet d »espace culturel et sportif » – « Boulodrome »- en indemnisant l’architecte à hauteur de 61 000€. Si le Groupe Indépendant avait été suivi, la commune n’aurait pas eu à porter cette perte sèche. Pour autant, M.le Maire est revenu sur deux contentieux de la précédente mandature. Ces contentieux sont clos depuis le 13 mai pour le contentieux Richard et le 24 juin pour le contentieux du Boulodrome.
En conseil municipal, un groupe nouveau, composé de quatre élus, s’est exprimé sans tenir compte de la précédente mandature. Nous ne souhaitions pas nous écarter de la délibération débattue, ni faire aucune attaque personnelle. Le maire n’a pas à citer « avocat ami », « bénéfice »… Nous tenons à préciser que nos prises de position ne sont nullement personnelles et que nous nous abstenons de faire toute attaque personnelle.

Le règlement intérieur du conseil précise selon extrait ci-dessous :
« Lorsqu’un membre du conseil municipal s’écarte de la question traitée ou qu’il trouble le bon déroulement de la séance par des interruptions ou des attaques personnelles, la parole peut lui être retirée par le Maire qui peut alors faire, le cas échéant, application des dispositions prévues à l’article 17. »

  • Délibération 5 – Convention de mise à disposition de deux salariés de l’association « Rugby Club Baulois » au profit de la commune du Pouliguen, dans le cadre de la mise en place des temps d’activités périscolaires
  • Délibération 6 – Subvention au Tennis Club Pouliguennais (mise à disposition de personnel municipal)
  • Délibération 7 – Modification du Tableau des Effectifs
  • Délibération 8 – Modification de la composition de la Commission « Culture-Fêtes – Animation »